Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

RAISONS DE LA DÉCLARATION

La présente déclaration de confidentialité contient des informations importantes sur les données à caractère personnel fournies et décrit les modalités d’utilisation de ces dernières. Elle explique s’il y a lieu les modalités de traitement des données fournies par la personne concernée ou collectées au cours de l’achat de services et/ou de produits directement à la Société et à des entreprises qui y sont liées, ou au cours d’autres contacts avec la Société. La présente déclaration a un caractère complémentaire par rapport à toute autre information éventuellement reçue dans d’autres circonstances du même type.

Le présent document contient des informations importantes sur ce qui suit:

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
STOCKAGE, ACCESSIBILITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DROITS D’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL- GESTION DES CHOIX
CONSERVATION DES DONNÉES
POLITIQUE SUR LES COOKIES ET PROCESSUS SIMILAIRES
CONNEXIONS, ANNONCEURS, SPONSORS ET PUBLICITÉS
TITULAIRE DU TRAITEMENT – CONTACTS DE LA SOCIÉTÉ
MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION –COMMUNICATIONS

ACCEPTATION

À travers la communication de ses données à caractère personnel et en donnant son consentement à la gestion de ces dernières par la Société, la personne concernée confirme avoir lu et compris la présente Déclaration de confidentialité et accepte que la Société collecte, utilise, conserve, transmette et divulgue les données à caractère personnel collectées suite au consentement donné. À l’exception du cas où elle serait déjà enregistrée, la Société demandera à la personne concernée de donner son consentement (par exemple en cochant une case) si elle estime opportun de sauvegarder ses droits à savoir là où le prévoit la législation en vigueur.

1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme “données à caractère personnel” est utilisé en référence à tout type d’information qui permettrait à la Société d’identifier la personne concernée (ou une tierce personne dont l’utilisateur fournit les données), directement ou indirectement, y compris les informations éventuelles liées à l’achat de biens ou de services, ou que l’utilisateur choisirait de communiquer à la Société ou de partager avec elle ou avec des tiers. Le traitement des données se fera conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 « Règlement (UE) 2016/679 » et, le cas échéant, conformément à la législation nationale. La société se réserve le droit d’effectuer un traitement ultérieur des données, lorsque la loi le prévoit ou dans le cadre d’enquêtes ou de procédures pénales ou autres.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Origine des données

La Société collecte les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement si cette dernière fournit de son plein gré les informations, comme par exemple:

dans le cas de Sites Web qui distribuent et/ou fournissent des services de la Société: en effectuant une demande à travers le ou les Sites Web comme “visiteur”, en ouvrant un compte ou en le modifiant ; en faisant des recherches sur le site Web ; en contactant la société à travers l’envoi d’un commentaire ou d’une question; en s’enregistrant à la newsletter par email et aux actualisations concernant les derniers produits et services, événements ou promotions ; ou en exigeant de recevoir la confirmation d’une demande ;

dans le cas d’achat de services et/ou de produits directement auprès de la Société: lors d’une discussion informelle avec notre service client par téléphone, en entrant en interaction avec celle-ci ou en acquérant des services ;

dans le cas du service client de la Société: lors d’une demande d’assistance, de services particuliers ou de l’assistance après-vente;

dans le cas d’e-mails, de SMS et autres messages électroniques: dans l’échange de communications entre la Société et la personne concernée.

Dans le cas où la personne concernée fournirait à la Société des données à caractère personnel de tierces personnes (par exemple parents, autres clients ou clients potentiels), celle-ci devrait s’assurer que ces tierces personnes en soient informées et aient donné leur consentement à l’utilisation des données les concernant, comme l’indique la présente Déclaration de confidentialité.

Types de données

La Société pourra collecter et utiliser différents types de données à caractère personnel selon les finalités spécifiques visées et décrites ci-après:

informations personnelles comme nom, prénom, sexe, âge/date de naissance, pays d’origine et autres données à caractère personnel dont la collecte est autorisée par la législation en vigueur ;
informations de contact comme adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, éventuel numéro de fax et autres coordonnées dont la collecte est autorisée par la législation en vigueur ;
informations sur le paiement comme les moyens de paiement (carte de crédit ou carte bancaire), s’il y a lieu, et numéro de passeport, lorsque requises pour raisons fiscales ou conformément à la réglementation antiblanchiment d’argent ;
informations relatives à la vente comme les données, produits ou services fournis, montant total de la vente, numéro de TVA, réclamations, remboursements ou autres informations concernant la vente dont la collecte est autorisée par la législation en vigueur;
habitudes et profils, comme les données relatives aux achats (historique des achats), informations sur les activités et initiatives concernant la gestion des relations clients (date et types d’actions réalisées ou à réaliser et leurs résultats), habitudes et préférences d’achat (liste, types de services préférés), autres informations (informations sur l’activité professionnelle exercée, éducation, hobbies et style de vie) dont la collecte est autorisée par la législation en vigueur ; et
informations relatives à la famille, telles que l’état civil, date d’anniversaire, nombre d’enfants, informations sur les enfants et autres informations concernant la famille dont la collecte est autorisée par la législation en vigueur.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En fonction des circonstances spécifiques dans desquelles a eu lieu l’interaction entre la Société et la personne concernée, les données à caractère personnel pourraient être utilisées pour les finalités suivantes.

Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée ou collectées au moment de l’achat de produits et/ou services, effectué ou non en tant que personne concernée enregistrée, à savoir les données personnelles de base, coordonnées, données concernant le seul achat, données fiscales, détails de paiement, informations relatives aux ventes et toute autre donnée que ce soit strictement nécessaire à la vente des produits, seront utilisées pour :

gérer, administrer et élaborer les achats de marchandise, les services de vente et après-vente, notamment les activités administratives, comptabilité, garanties, remboursements, s’il y a lieu, prévention de la fraude et communications avec la personne concernée, y compris par e-mail, pour tout problème relatif à la gestion de l’achat et aux demandes successives concernant ce même achat ;
se conformer aux obligations prévues par la loi, les règlements ou la législation UE (y compris la réglementation antiblanchiment d’argent) et adresser une réclamation légale ou se défendre de celle-ci.

Il est nécessaire de fournir les données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus et un refus empêcherait la réalisation de l’achat. Sauf en cas de disposition contraire, dans le respect de la réglementation locale en vigueur, le traitement des données pour ces finalités, si nécessaire conformément aux obligations contractuelles et législatives en vigueur, pourrait être effectué sans le consentement de la personne concernée.

Pour les finalités spécifiques pour lesquelles les données ont été volontairement fournies

Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée ou collectées quand ce dernier demande un service spécifique (notamment lors de la création de son compte sur le site Web, de la gestion des réclamations ou d’une demande d’informations), à savoir les informations à caractère personnel, les coordonnées et les données strictement nécessaires afin de donner suite à la demande seront utilisées pour :

fournir les services demandés (par exemple effectuer la procédure d’enregistrement du compte, gérer l’authentification sur le site Web et les comptes de la personne concernée, l’assister et gérer les éventuelles réclamations et listes personnalisées ainsi que répondre à une question ou demande de contact éventuellement envoyée par la personne concernée);
gérer l’inscription à la newsletter lorsque la personne concernée n’est pas enregistrée.

Il est nécessaire de fournir les données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus et un refus rendrait impossible l’aboutissement de la demande. Sauf en cas de disposition contraire dans le respect de la réglementation locale en vigueur, le traitement des données pour ces finalités pourrait être effectué sans demander le consentement de la personne concernée, dans la mesure où il est nécessaire pour donner suite à la demande.

Pour les finalités de gestion des relations clients si la personne concernée est enregistrée

Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée en remplissant les formulaires de la Société ou collectées au moment d’une commande de marchandise ou d’une interaction avec la Société, à savoir les informations personnelles, les coordonnées et les données concernant les habitudes et le profil de la personne concernée ainsi que les détails sur sa famille, seront insérés dans notre système centralisé pour :

offrir des promotions, réductions et autres services personnalisés, envoyer la newsletter et autres communications marketing et commerciales sur les produits et les services de la Société (organisés par cette dernière), sondages et recherches, analyses de marché ou autres initiatives pour les personnes concernées ou les clients enregistrés sur d’autres sites de la Société (“marketing”). La Société pourrait utiliser les moyens de contact traditionnels (courrier postal et téléphone) et/ou numériques et automatisés (e-mail, SMS, MMS, téléphone et autres canaux numériques, notamment les réseaux sociaux) et pourrait envoyer à la personne concernée ces communications en fonction de son profil, dans le cas où cette dernière aurait donné son consentement au profilage ;
analyser les contacts de l’utilisateur avec la Société, ses intérêts, ses préférences et ses habitudes d’achats et créer des profils individuels ou globaux en fonction de ceux-ci, comprendre et fournir un meilleur service afin d’offrir également une meilleure expérience de vente auprès d’autres sociétés liées à cette même société (“profilage”). La Société pourra utiliser les données à caractère personnel pour créer des groupes et effectuer des analyses statistiques et de marché visant à identifier les services retenant l’intérêt des clients de ses marques et améliorer ses propres services (y compris son site Web). Les données collectées sur le site Web seront regroupées avec les informations éventuellement obtenues par la société au cours des interactions avec le personnel présent dans les divers points de vente de la Société. Le traitement des données à caractère personnel pour profilage est effectué dans le respect des garanties et des paramètres fixés par la législation en vigueur.

L’insertion des données dans le système centralisé est facultatif et gratuit (étant basé sur le consentement que la personne concernée est libre d’accorder) et peut s’effectuer uniquement si les données à caractère personnel sont fournies à la fois pour les finalités de marketing et de profilage ou seulement pour l’une des deux. La personne concernée pourra annuler l’enregistrement ou retirer son consentement à n’importe quel moment (voir le point 8 suivant). Dans tous les cas, le refus de fournir les données à caractère personnel pour l’une ou les deux finalités n’empêche pas la personne concernée d’utiliser les services de la Société ou d’effectuer des achats, mais la Société ne pourra pas l’informer des initiatives de marketing et des événements évoqués plus haut et ne pourra pas cerner ses intérêts ni lui offrir une expérience d’achat plus personnalisée.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société partage les données à caractère personnel de la personne concernée avec les entreprises liées, ses distributeurs et affiliés, y compris ceux situés dans d’autres pays, et avec d’autres sociétés fournissant des services pour son compte (voir détails plus bas), sous sa direction ou celle de tiers. Ces sociétés ou organisations recevront exclusivement les données à caractère personnel nécessaires afin de s’acquitter de leurs services et ne seront pas autorisées à les utiliser pour toute autre finalité que ce soit.

Communication des données à caractère personnel aux responsables du traitement

Les données à caractère personnel de la personne concernée pourraient être partagées avec des tiers pour surveiller et analyser l’activité d’un éventuel futur Site Web, héberger des contenus de l’éventuel futur site Web, fournir des services techniques et organisationnels fonctionnels pour les finalités citées, garder la base de données des clients, fournir une assistance marketing et gérer courrier électronique, analyses de marché, sondages, initiatives de primes ou promotions. Ces tiers pourront avoir accès aux données à caractère personnel de la personne concernée ou les mémoriser ou encore procéder à leur traitement dans le but de fournir ces services pour le compte de la Société en Italie, dans le pays où se trouve la personne concernée ou à l’étranger. Les fournisseurs de services de la Société ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel pour des finalités autres que la prestation des services de sous-traitance.

Diffusion des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de la personne concernée pourraient devoir être partagées avec des sociétés qui sont en charge de la gestion des paiements et des contrôles anti-fraudes, opérant de façon indépendante en tant que titulaires du traitement, afin de fournir à la personne concernée les services de vente en ligne. En cas d’opérations patrimoniales ou sur titres (par exemple fusion et acquisition, restructuration d’entreprise ou liquidation), les données des clients feront probablement partie des biens cédés et pourront être partagées avec les successeurs légaux dans une mesure autorisée par la loi sur la base de l’intérêt légitime de la Société. Les données à caractère personnel resteront soumises à la déclaration de confidentialité sauf décision contraire de la personne concernée.

La Société pourra en outre divulguer les données à caractère personnel de la personne concernée à des tiers (I) si cela est prévu par une réglementation de l’UE ou d’un État membre; (II) en cas de procédure judiciaire; (III) en réponse à une demande provenant des forces de l’ordre légitimement fondée ; ou (IV) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les propriétés de la Société ou du public.

En outre, la Société pourra, dans une mesure autorisée par la loi, communiquer les données à caractère personnel à des tiers en cas de plaintes relatives à l’utilisation du site Web, si cela s’avère nécessaire pour enquêter, anticiper ou adopter des mesures concernant les activités illicites, les soupçons de fraude ou dans le cas où la Société, à son appréciation exclusive, estime que l’utilisation du site Web de la part de la personne concernée est incompatible avec les conditions de ce même site Web.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

La présente politique de confidentialité s’adresse au grand public, le traitement des données étant toutefois imputable aux personnes d’un âge égal ou supérieur à 18 ans. La Société ne demande, ne collecte, n’utilise ni ne divulgue délibérément des données à caractère personnel fournies par des personnes de moins de 18 ans. Dans le cas où la Société constaterait qu’elle a personnellement collecté les données d’une personne mineure, elle seront effacées.

6. STOCKAGE, ACCESSIBILITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel est stocké auprès de la Société sur support papier et informatique. Les données à caractère personnel sont insérées dans la banque de données centralisée et sécurisée de la Société située en Italie et sont gérées par les Responsables et par l’équipe marketing en Italie.

L’accès aux données à caractère personnel sera consenti uniquement au personnel autorisé de la Société, sur la base de l’exigence effective de connaître ces informations en utilisant des instruments de contrôle des accès à plusieurs niveaux. Ce personnel s’est engagé à respecter les obligations de confidentialité et a été expressément nommé responsable du traitement, conformément à la loi en vigueur. Si notamment la personne concernée a donné son accord au traitement de ses données à caractère personnel, ces mêmes données pourront être lues, modifiées et mises à jour par le personnel de la Société. Le personnel présent a reçu une formation spéciale et est tenu au respect des obligations de confidentialité. La Société pourra faire appel à lui pour collecter, utiliser et divulguer des données selon ses instructions.

Dans le cas où la Société devrait transférer des données à caractère personnel à l’étranger afin de poursuivre les finalités énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, même si la législation en matière de données à caractère personnel diffère de celle qui est applicable dans le pays où se trouve l’utilisateur, celle-ci adoptera les mesures opportunes afin de garantir que ces communications s’effectuent conformément aux standards européens sur la protection des données ou aux autres standards locaux utilisés dans le pays où sont collectées les données, de façon à ce que les données de la personne concernée restent sécurisées et confidentielles.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société a mis en place des mesures appropriées visant à protéger les données à caractère personnel de la personne concernée contre toute perte accidentelle, accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. La Société recommande à la personne concernée de (I) mettre à jour périodiquement son logiciel pour protéger la transmission des données sur les réseaux (par exemple le logiciel antivirus) et de contrôler que le fournisseur des services de communication électroniques ait adopté des moyens appropriés pour la sécurité de la transmission des données sur les réseaux (par exemple firewall et filtres anti-spam) ; (II) de garder confidentiels et de ne communiquer à personne le nom d’utilisateur et le mot de passe pour accéder à son compte ; et (III) de modifier périodiquement le mot de passe.

Dans le cas peu probable où la Société estimerait que la sécurité des données à caractère personnel de la personne concernée en sa possession ou sous son contrôle soit ou puisse être compromise, celle-ci informera la personne concernée du fait, conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur, en utilisant les méthodes qu’elle prescrit (en donnant à la Société son adresse e-mail la personne concernée accepte de recevoir ces communications sous format électronique à cette adresse e-mail).

8. DROITS D’ACCÉS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – GESTION DES CHOIX

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur pourra avoir accès à tout moment et gratuitement à ses propres données, recevoir les données à caractère personnel électroniques en format structuré et communément utilisé exploitable par machine et les transmettre à un autre titulaire du traitement (portabilité des données), ainsi qu’y apporter des corrections, les mettre à jour, les modifier ou les éliminer (sauf exceptions éventuelles applicables). La personne concernée pourra mettre à jour les données fournies à la Société en contactant cette dernière à l’adresse communiquée plus bas. Les demandes d’effacement des données sont soumises aux obligations législatives en vigueur et à celles de conservation des documents imposées à la Société.

Dans le cas où la personne concernée estimerait que les modalités de gestion des données à caractère personnel pose problème, celle-ci aura le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale responsable de la protection des données à caractère personnel ou de celle de tout autre pays de l’UE ou de l’Espace Économique Européen.

Afin d’exercer ces droits, la personne concernée pourra envoyer une demande à la Société en la contactant par e-mail à l’adresse info@berni.org ou par courrier postal au siège social de la Société. Ce faisant, la personne concernée devra veiller à bien communiquer son nom, son adresse e-mail, son adresse postale et/ou numéro(s) de téléphone à la Société pour s’assurer que cette dernière soit en mesure de gérer correctement sa demande.

Précision – Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de permettre à la Société de répondre aux attentes de la personne concernée, celle-ci est invitée à vérifier et à mettre à jour régulièrement ses données à caractère personnel. La personne concernée pourra contacter la Société pour obtenir une assistance pour la mise à jour de ses données à caractère personnel.

Gestion des choix liés au marketing direct et au profilage

Dans le cas où la personne concernée souhaiterait ne pas donner son consentement pour l’utilisation de ses données à caractère personnel, le marketing et/ou le profilage, ou gérer ses préférences s’agissant de la publicité, elle pourra envoyer une simple demande à la Société comme indiqué plus bas ou gérer en conséquence ses propres choix concernant son compte. La même procédure s’applique si la personne concernée souhaite révoquer son consentement au profilage.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée du rapport commercial et pour toute la période nécessaire à la poursuite des finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (notamment si la personne concernée est inscrite à une newsletter, le temps de la durée de cette inscription ou si elle a un compte utilisateur, jusqu’à la clôture de celui-ci). Après cette période, les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées uniquement conformément aux obligations légales et réglementaires (par exemple pendant 10 ans aux fins fins comptables ; pendant la durée de l’obligation de conservation impérative aux fins fiscales, etc.) ou pour permettre à la Société de conserver une preuve des droits et obligations respectifs.

Les données à caractère personnel de la personne concernée qui sont traitées seront conservées jusqu’à la clôture du compte ou jusqu’au retrait du consentement à leur traitement à ces fins. Les données à caractère personnel relatives aux informations sur les achats qui sont traitées à des fins de profilage et de marketing seront conservées pour une durée déterminée, conformément au délai autorisé par la loi en vigueur, et seront effacées ou rendues anonymes à l’échéance de ce délai de manière permanente.

10.POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ET PROCESSUS SIMILAIRES

Comme c’est le cas pour tous les sites web, le présent site fait également usage de cookies, petits fichiers de texte permettant de conserver des informations sur les préférences des visiteurs, d’améliorer les fonctionnalités du site, afin d’en simplifier la navigation en automatisant les procédures et d’analyser l’usage du site.

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Opera http://help.opera.com/Windows/10.00/it/cookies.html

Apple Safari https://support.apple.com/it-it/HT201265

Cookies de tierces parties

Le présent site joue également le rôle d’intermédiaire pour les cookies de tierces parties, utilisés afin de fournir des services et fonctionnalités supplémentaires aux visiteurs et d’améliorer l’utilisation du site même, comme les boutons réseaux sociaux. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux services fournis par les tierces parties et ce site n’a aucun contrôle sur leurs cookies, entièrement gérés par ces tierces parties.

Le contrat de cession des données advient directement entre l’utilisateur/visiteur et les tierces parties, l’obtention du consentement pour ces mêmes cookies relève donc évidemment des tierces parties, ce site ne participant en revanche en aucune façon à cette session. Par conséquent, les informations sur l’utilisation des cookies susmentionnés et sur les finalités de ces derniers, ainsi que sur les modalités pour leur éventuelle désactivation, sont fournies directement par les tierces parties dans les pages indiquées ci-dessous.

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– Google Maps: service de Google qui offre des cartes routières et la localisation pour les entreprises urbaines. Google Maps met des cookies sur les pages du service, pouvant collecter des données sur le nombre et le comportement des utilisateurs.

Les données transmises à Google sont déposées auprès des serveurs de Google aux États-Unis.

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11. CONNEXIONS, ANNONCEURS, SPONSORS ET PUBLICITÉ

Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée pourront être communiquées: à tous les sujets ayant la faculté d’accéder à ces données en vertu des dispositions réglementaires ; à nos collaborateurs, salariés, dans le cadre de leurs fonctions respectives ; à toutes les personnes physiques et/ou juridiques, publiques et/ou privées lorsque cette communication s’avère nécessaire ou fonctionnelle afin d’exercer notre activité, selon les modes et pour les finalités indiqués plus haut.

12.TITULAIRE DU TRAITEMENT – RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES – CONTACTS DE LA SOCIÉTÉ

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité et du traitement des données décrit ici même, il est précisé que le terme « Société » fait référence à BERNI SRL Viale Palmiro Togliatti 86, cap 50059 VINCI località Sovigliana (FI) Italia.

Le titulaire du traitement des données collectées auprès de la Société est BERNI SRL Viale Palmiro Togliatti 86, cap 50059 VINCI località Sovigliana (FI) Italia.

Pour tout commentaire ou question sur la présente Déclaration de confidentialité et pour contacter la personne chargée de la gestion des demandes relatives au traitement des données, il est par ailleurs possible de s’adresser au service clients de la Société à l’adresse: info@berni.org – tél.0571.5311.

13. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION – COMMUNICATIONS

La Société, si elle le juge utile, se réserve à tout moment le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Déclaration de confidentialité, en actualisant la date de la « Dernière modification » indiquée ci-après. L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à la Déclaration de confidentialité en la consultant régulièrement. Dans certains cas, la Société pourrait faire parvenir d’ultérieures communications relatives à des modifications importantes de la présente Déclaration de confidentialité, à travers une newsletter. Suite à ces modifications, lorsque la réglementation en vigueur le prévoit, les données de la personne concernée ne pourront pas faire l’objet d’un traitement sans le consentement explicite de celle-ci.

DERNIÈRE MODIFICATION

La présente déclaration entre en vigueur à compter du 25-05-2018